...13 de la loi du 30 mars 1887 sera punie d'une amende de cent à dix mille francs (100 à 10,000 fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois,...l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques ; elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance. TITRE IV. DES ASSOCIATIONS POUR...

...13 de la loi du 30 mars 1887 sera punie d'une amende de cent à dix mille francs (100 à 10.000 fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois,...l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques; elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance. TITRE IV Des associations pour...

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...i3 de la lot du 3o mars 1887 sera punie d'une amende de cent à dix mille francs (ioo à 1oooo fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois,...l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques; elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance. Les termes de la loi sont suffisamment...

...13 de la loi du 30 mars 1887 sera punie d'une amende de cent à dix mille francs (100 à 10.000 fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois,...La visite des édifices et l'exposition des objets mo1. — II convient de faire remarquer qu'il ne peut y avoir de concurrence entre les collectivités...

...besoins de l'association ou de l'union. Лит. 16. — Seront passibles d'une amende de 16 à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, les directeurs ou administrateurs d'une association ou d'une union qui auront contrevenu...

...aux besoins de l'association ou de l'union. ART. 21. — Seront passibles d'une amende de 16 à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement les directeurs ou administrateurs d'une association ou d'une union, qui auront contrevenu...

...aux besoins de l'association ou de l'union . ART. 21. — Seront passibles d'une amende de 16 à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement les directeurs ou administrateurs d'une association ou d'une union, qui auront contrevenu...

...« des art. 4, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 30 mars 1887 sera punie d'une amende de 100 à 1Û,000 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement ». En l'un et r autre cas d'ailleurs, l'art. 463 C.pén. sur les circonstances atténuantes...

...dix mille francs (100 à 10.000 fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de d'une de ces deux peines seulement. La visite des édifices...l'exposition des objets mobiliers classés seront publiques; elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance. TITRE IV. DES ASSOCIATIONS TOUR...