 | René Foignet - 1906 - 570 páginas
...le Consulat ; il comprend 2281 articles et est divisé delafaçon suivante : Titre préliminaire : de la publication, des effets et de l'application des lois en général ; Livre I : des personnes ; . Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété... | |
 | 1908 - 560 páginas
...qui sont l'objet desdites lois composant le présent code. CODE CIVIL FRANÇAIS* TITRE PRELIMINAIRE. De la Publication, des Effets et de l'Application des Lois en général. (Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois.) Art. 1er.1 2. La loi ne dispose que pour... | |
 | A. Grandin - 1926 - 810 páginas
...hypothèques, 2" éd. 1889. 8fr. DEMOLOMBE (C.). — Cours de Code civil, 32 vol. in-80, Lahure. 256 fr. I. Traité de la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général ; de la Jouissance et de la Privation des droits civils ; des Actes de l'état civil ; du Domicile... | |
 | Antoine Pillet, Jean Paulin Niboyet - 1928 - 1062 páginas
...Répertoire pratique de droit rt dt jurisprudence d' Alsace et Lorraine, v° Etranger. (3) Demolombe, Traité de la publication, des effets et de l'application des lois en général, t. 1, p. 362 et s. NlBOYIT. 21 par suite, lire le texte ainsi : l'étranger, en l'absence d'an traité,... | |
 | 1964 - 128 páginas
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De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de la Privation des droits civils ; — Des Actes de l'état civil ;— Du Domicile (Code Napoléon, art. 
