 | France - 1866 - 934 páginas
...professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté 3. — Le meine acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir,...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1866 - 746 páginas
...Le même acte conlieudra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, pro» Cession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. « > Ce genre d'énumération n'est donc point interdit par le Code civil. Seulement, Messieurs, TOME... | |
 | Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - 612 páginas
...Omission, dans les actes de décès, des prénoms et noms de l'époux de la personne décédée, des prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé et du lieu de sa naissance ; Code civ. art. 79. Omission, dans les actes de mariage et de décès, de... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 páginas
...parent ou autre. 79. L'acle de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance 1. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,... | |
 | France, Victor Marcadé - 1866 - 674 páginas
...des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra deplus, autant qu'on pourra le savoir les prénoms, noms,...et mère du décédé et le lieu de sa naissance. I. — 268. L'acte de décès devait, tout naturellement, avoir pour objet de constater trois choses... | |
 | Alexis Favrot - 1868 - 340 páginas
...si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âge, profession et domicile des déclarants, et, s'ils sont parents, leur degré...et mère du décédé et le lieu de sa naissance. de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 páginas
...de parenté. Le même acte contiendra, de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, 'nom, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. (V. les art. 9,25,33,34,37,46,50,55,58,70,71,73ct78.) Lorsqu'il y aura des signes ou indicés de mort... | |
 | France - 1869 - 882 páginas
...professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le mCme acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir,...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 páginas
...nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants, et, s'ils...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. (Art. 79.) L'officier de l'état civil donnera lecture de l'acte aux parties comparantes et aux témoins.... | |
 | France - 1873 - 682 páginas
...suivant. 79. — L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. I. — 268. L'acte de décès devait, tout naturellement, avoir pour objet de constater trois choses... | |
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... des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance 1. 
