...quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe. ¿69. r 370. Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne i. — Le lit des rivières...

...:tout, l'une ne peut pas être regardée comme l'accessoire de l'autre, est réputée principale celle qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales. Pothier, Propriété, No. 174. ffL. 27, \ 2, De adquirendo rerurn. III Touiller, p. 75. V Pand. Franc.,...

...pourrait en résulter quelque dé« gradation de la chose a laquelle elle a été jointe. » Art. 562. « Si de deux choses unies pour former « un seul tout, l'une ne peut point être regardée « comme j'accessoire de l'autre, celle-là est ré« putée principale qui est la plus considérable en «...

...un senl tont, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là ••si ugustin Roger valais sont à peu près égales. 570. Si un artisan ou une personne quelvnque a employé une matière...

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...il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe. 569. — Si de deux choses unies pour former un seul tout,...volume, si les valeurs sont à peu près égales. I. — 446. De ces quatre articles relatifs à l'adjonction, le premier pose une règle que développent...

..."868. — Jneí., Üb. II, lit. I, §§ î et SS ; L. 9, § 2 ff. de ailquir. rrr. rffcf«. ce\le-là est réputée principale qui est la plus considérable...volume, si les valeurs sont à peu près égales. 570. Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas, a...

...l'ornemenl ou le complément de celle-ci. Néanmoins, « si de deux choses unies pour former un seul loul , l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire...en volume si les valeurs sont à peu près égales (c. civ. art. 569). » D'après ce principe, on comprend que le point de savoir lequel doit l'emporter...

...propriétaire de la chose acces-soire, sauf l'exception consacrée par l'article 568. Si, ajoute l'article 569, de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut pas être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus...

...l'autre n'a été unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première (art. 567). 3° Si, de deux choses unies pour former un seul tout,...en volume, si les valeurs sont à peu près égales (art. 569). • La deuxième règle est aussi conforme au droit romain, mais la troisième est nouvelle....