...Récamler : Diasard. Plonquet (Ernest). Occupations temporaires. Commentaires pratiques et mécanisme de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés...propriété privée par l'exécution des travaux publics, in-8° (vm-172 p.), 1909. 3 fr. 50.( Dunod et Pinat). Plotin — L'inftnllé divine : Guyot | Réminiscences...

...confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics, etc. » Même disposition dans la loi du 20 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, dans la loi du 8 avril 1893 sur le régime des eaux, et, enfin, dans la loi du...

...Brièrc, 1906. In-8%i39p. [8e F. 17864 DOUSSAUD (Alfred). — Commentaire de la loi du ag décembre 1893 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, par Alfred Doussaud,. . . — Part», Marchai et Billard, i8g3. In-8°, g4 p. [Г F. 21028 (Droit administratif....

...réserve des dispositions d'application faisant l'objet des articles ci-après du présent décret, la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés...propriété privée par l'exécution des travaux publics, et les art. 19 à 22 de la loi de finances du 13 avril 1900, lelatifs aux éludes et travaux de triangulation,...

...dispositions d'application faisant l'objet des articles ci-après du présent décret, la loi du 29 déeembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, et les articles 19 à 22 de la loi de finances du 13 avril 1900, relatifs aux études et travaux de triangulation...

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...décret du 16 juin 1922 relatif à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Sat-Bhin et de la Moselle de la loi du 29 décembre 1892 sur...l'exécution des travaux publics et des articles 19 à 22 di- la loi de finances du 13 avril 1900. (Journ. off. du 20 février 1924.) Article unique. — Est...

...résiliables à la fin du premier ou du second pacte triennal, à la volonté des parties. La loi du 28 décembre 1892, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, ne permettant pas de prolonger au delà de cinq années une occupation temporaire,...

...Ponts et Chaussées, HERBERT. In-16. (810 gr.). 36 fr. Occupations temporaires, Commentaires de la loi sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics. PLONQUET. In-8". (350 gr.) 11 fr . Canalisations d'éclairage, réglementation et jurisprudence, REMAURY....

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