 | Charles Demolombe - 1877 - 658 páginas
...soit à raison de l'inexécution « de l'obligation, soità raison du retard dans l'exécution, « toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution « provient d'une cause étiangère, qui ne peut lui être « imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de « sa part.... | |
 | François Laurent - 1878 - 650 páginas
...raison de l'inexécution de l'obligation, ou à raison du retard dans l'i xecutiou, quand il justifie que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée (art. 1147). Il n'ya dVxception à ce principe élémentaire que lorsque le débiteur, par une clause... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 páginas
...dommages-intérêts, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution de l'obligation provient d'une cause qui ne peut lui être imputée^ encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. JfL. 5, De rébus creditig. — Cod., De actionibiui empli et renditi, L. '4. — Pothier, 159, 164... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 páginas
...intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. (Art. 1147 C. civ.) Le débiteur contrevient à ses engagements de deux manières prin- inexécution... | |
 | 1882 - 526 páginas
...intérêts, soit à raison de l'inexécution des obligations, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part (Art. 1147). Donc, la faculté que s'est réservée un concessionnaire de former une société pour... | |
 | France - 1882 - 816 páginas
...intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauraise foi de sa part. L'inexécBtion et le retard peuvent provenir du dpi ou de la mauvaise foi... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 páginas
...dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part (art. 1147). I1 n'ya lieu à aucuns dommages-intérêts, lorsque, par suite d'une force majeure ou... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 páginas
...intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y iiit aucune mauvaise foi de sa part. Art. 928. — II n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque,... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...dommagesintérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...cause étrangère qui ne peut lui être imputée, il n'a pas hésislé à mettre à la charge de M. Level le payement d'une indemnité qne ne prévoit... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l' inexécution struction ministérielle déterminera, 0 G + 0 " 1884" " Gontier- loi de sa part. Art. 1148. 11 n'ya lieu à aur uns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une... | |
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Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause... 
