...l'exercice de leurs fonctions. > Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni corporations de professions, arts et métiers. i Enfin, la loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire...

...l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations ' Constitution française de 1791, préambule. — On ne trouvera rien de comparable, pour In fermeté...

...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations...

...et jurandes. On lit aussi dans les dispositions préliminaires de la constitution de 1791 : • II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions , arts et métiers. • Cette suppression...

...pour aucun individu , aucun pri« vilége ni exception au droit commun de « tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations « de professions,...arts et métiers. « La loi ne reconnaît plus ni vœu religieux, « ni aucun autre engagement qui serait coufi* <r traire aux droits naturels ou à...

...propriétaires des anciennes maîtrises et jurandes. Le préambule de la Constitution du 3 septembre 1791 dit : «Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de professions, arts et métiers. » La révolution, dans son ardeur de réforme, ne voyait que les abus des institutions qu'elle détruisait,...

...de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices , elle continue en ces termes : « Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni corporations de professions , arts et métiers. » Ce décret , rapproché de l'histoire des corporations, donne une définition très-complète de...

...noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous lus Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...

...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège , ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations...

...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun au/iv engagement, qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. ( Viennent...