...Avortement; 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans viojence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur; 11°...

...avortement; 7° viol ; 8° attentat a la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans; 10° enlèvement démineurs; 11° exposition...

...Avortement ; 7" Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11° Exposition...

...»orgefe^en finb. 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtr et on ans; 10° Outrage public à la pudeur; 11°...

...par une ou plusieurs personnes. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...l'infâme métier de la prostitution ; que, par le paragraphe i" de l'art. 334, il punit quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse; qu'il ne pouvait mieux indiquer le proxénétisme qu'en le caractérisant, comme il l'a fait, d'attentat...

...Viol; 8. Attentat a la pudeur, consommé ou tenté avec ou sans violente ; 9. Attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans ; 10. Enlèvement de mineurs; 11. Exposition...

...des travaux forcés, sera condamné à payer une indemnité en faveur de la victime. (') ART. 201. Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche oulacor(*) Voir les additions à la fm de la loi. e ruption de la jeunesse de l'un on l'autre sexe,...

...327, et des travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 331 . — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un an, sera puni d'un emprisonnement de six mois...

...tombe aujourd'hui sous l'application du code pénal qui, dans tous les pays, punit ceux qui attentent aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe. Il suffirait d'étendre cette disposition aux majeurs et de supprimer le mot habituellement,...