| 1934 - 1226 páginas
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| 1934 - 1232 páginas
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| 1939 - 794 páginas
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| France. Ministère des finances - 1899 - 624 páginas
...roulant ni les dépenses résultant de la loi du i4 juin 1897, le maximum de 80 millions de francs. En dehors des travaux de parachèvement sur les lignes...sections de lignes en exploitation, ou des études des lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense imputable sur avances remboursables... | |
| France. Ministère des finances - 1905 - 764 páginas
...suivants qu'en vertu d'une loi. 5a. — En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'Etat en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation, ou ties études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense ne pourra être engagée... | |
| France. Ministère des finances - 1906 - 830 páginas
...de fer exécntés par l'Etat en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections do lignes en exploitation, ou des études de lignes dont...l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense ne pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui Bont inscrites à l'état O annexé à... | |
| France - 1939 - 1688 páginas
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