 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...corresponding Article of th« Conrention of 1899 waj Art. XI. Les règles contenues dans les Articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Les présentes déclarations ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes,... | |
 | International Committee of the Red Cross - 1921 - 138 páginas
...établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention. CHAPITRE VII. De l'application et de l'exécution de la Convention....cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elles ne cesseront de l'être qu'au cas où l'un des Etats belligérants se trouve avoir à combattre... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention. CHAPITRE VII. — De l'application et de l'exécution de la Convention....obligatoires que pour les Puissances contractantes, entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 páginas
...1395;". — 4° Force obligatoire de la convention. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes,...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Lesdites règles cesseiont d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 páginas
...être appliquées au-dessus de la terre et au-dessus de la mer ; mais elles ne doivent obliger que les puissances contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles, et elles cessent d'être obligatoires du moment où dans une guerre entre des puissances contractantes... | |
 | Hague Academy of International Law - 1927 - 664 páginas
...qu'elle contient la clause dite « si omnes, » qu'en d'autres termes elle ne devait être obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Si ces deux faits restreignent considérablement le champ d'action de la déclaration de 1899, comme... | |
 | 1907 - 686 páginas
...lois en vigueur dans ces ports. Article 3. La règle contenue dans l'article premier n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. || La dite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes,... | |
 | 1901 - 720 páginas
...répandre des gaz asphyxiants ou délétères. || La présente Déclaration n'est obligatoire que ponr les Puissances Contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. j| Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des Puissances Contractantes,... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...pas entièrement le noyau ou serait pourvue i'incisions. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs l'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, ians une guerre entre des Puissances... | |
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Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. 
