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...aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le burean d'origine. 47. JLa taxe des dépêches a échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire...règles générales de la présente convention , sauf, poor ceux des Etats contractants qui auront organisé ce mode de correspondan««, le droit de déterminer,...

...taxe. ART. 43. Disposition actuelle. La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, p;ir l'intermédiaire des sémaphores, sera fixée conformément...aux règles générales de la présente Convention, snnf, pour cnix des Etats contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de...

...par le destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. Art. 4 7. La taxe des dépêches à échanger avec les navires...ceux des Etats contractants qui auront organisé ce mode.de correspondance, le droit de déterminer , comme il appartiendra, la taxe afférente à la transmission...

...par le destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. Art. 43. La taxe des dépêches à échanger avec les navires...sémaphores et les navires. Section IV. De la perception. Art. 44. La perception des taxes a lieu an départ. Sont toutefois perçus à l'arrivée sur le destinataire:...

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...supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. XLVII. — La taxe des dépêches à échanger avec le navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores,...déterminer, comme il appartiendra, la taxe afférente à la trasmission entre les sémaphores et les navires. SECTION IV. Le la perception. La perception de taxes...

...supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. XL VII. — La taxe des dépêches à échanger avec le navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores,...déterminer, comme il appartiendra, la taxe afférente à la trasmission piitre les sémaphores et les navires. SECTION IV. De la perception. La perception de taxes...

...frontière est maierieiiement interrompue, il est procédé conformément à l'article 15. La Art. 47. taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, est fixée à deux francs par dépêche simple de 20 mots. 50 3) íirrtrr be: Zar er í¡ с l- n :i...

...le destinataire, aucune taxe supplémentaire n'étant perçue par le bureau d'origine. , Article 47. La taxe des dépêches à échanger avec les navires...en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, sera fixé conformément aux règle? générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des États...