 | 1907 - 1368 páginas
...supérieure de pharmacie de Nancy. Comme suite à la loi du 1er août 1905 « sur la répression, des Jraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits aorifoles », plusieurs arrêtés ministériels ont déterminé exactement le mode de prélèvement... | |
 | 1910 - 1076 páginas
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 | D Penant - 1908 - 844 páginas
...droit de douane à l'entrée en France des caséines étrangères. (/. off. 25 juin 1905) Loi du 1" août 1905, sur la répression des fraudes dans la...des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Rec. gén. 1906, III, p. 226) Décret du 20 août 1905, portant application aux colonies soumises... | |
 | 1908 - 558 páginas
...juillej 1908). AGRICULTURt. I. — Lois. — Loi du 5 août 1908, modifiant l'article 11 de la loi du I" août 1905 sur la répression des fraudes dans la...falsifications des denrées alimentaires et des produits agri coles, et complétant cette loi par un article additionnel (Journ. off., 1 1 août 1908). Loi... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1908 - 706 páginas
...(Bérenger, n° 116. Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à compléter la Ici du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans...marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, n° 80. Kapport sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés concernant les retraites... | |
 | France - 1908 - 2642 páginas
...justice, des financée, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie; Vu la loi du i" août igoo sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles, et notamment l'article 1 1 ainsi conçu : «II sera statué par des règlements d'administration publique... | |
 | 1908 - 608 páginas
...rengagement des troupes coloniales (1); Décret du S juin 1908, portant règlement pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des...dans la vente des marchandises et des falsifications, en ce qui concerne les denrées et boissons servant a l'alimentation des armée* de terre et de mer... | |
 | 1908 - 1206 páginas
...municipale; Du 15 février 1902 sur la santé publique; Les pouvoirs publics doivent aussi se préoccuper de la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles; la législation sur cette matière a été profondément modifiée par la loi du 1er août 1905. Cette... | |
 | Johannes Nietner - 1908 - 1204 páginas
...municipale; Du 15 février 1902 sur la santé publique; Les pouvoirs publics doivent aussi se préoccuper de la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles; la législation sur cette matière a été profondément modifiée par la loi du 1er août 1905. Cette... | |
 | 1917 - 660 páginas
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Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles,... 
