...autant l'indifférence pour l'exégèse que la condamnation de l'interprétation actuelle. 13. — Loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Celle loi du 27 juill. 1905 (J. 0. du 5 août, p. 4813), qui édicté des sanctions pénales contre...

...relatives à la liberté et au secret du vote, la discussion du rapport sur le projet de loi concernant la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. » (Très bien! 1res bien! sur divers bancs.) A l'extrême gauche. Et la loi sur les retraites ouvrières...

...provoquant la discussion, à une prochaine séance de la Chambre, des conclusions du rapport de M. Trannoy sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...et des falsifications des denrées alimentaires et dos produits agricoles. » le sixième ordre du jour, déposé par M. François Fonrnier, est ainsi...

...Gabriel Denis. r GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES. 109 127. — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles (n° 203). 128. — Projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse (n°...

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...cette proposition a été déposé par M. Charruyer. 127. — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles (n° 203). 128. — Projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse (n°...

...douanier de ta grouse horiôferte; 1™ délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; l"1 délibération sur : 1° Je projet de loi sur li/création des chambres consultatives d'agriculture;...

...chemin de fer de Miramas à l'Estaque ; 1" délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...falsifications des denrées alimentaires et des produits alimentaires; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?;.. L'ordre du jour est ainsi fixé....

...chemin de fer de Miramas à l'Estaque; !"• délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...falsifications des denrées alimentaires et des produits alimentaires; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé....

...commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi sur lu répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. = Dépôt, par M. (Jerville-Héache, président de la commission de la marine, des procès-verbaux...