...Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Vu l'art, il de la loi du 1 er août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles, Décrète : Art. 1". — II est institué auprès du ministère de l'Agriculture une Commission permanente...

...aux chemins de fer de l'Indo-Chine. Annexe 324. — P. 641. Rapport sur le projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Annexe 398. — P. 654. Rapport sur la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre...

...p. 267). Répression des fraudes. — Adoption en 2" délibération du projet de loi sur la — • dans la vente des marchandises et des falsifications...des denrées alimentaires et des produits agricoles. — Séance du 2 février (J. 0., S février, p. 88). Réservistes et territoriaux — Discussion et...

...commission de l'agriculture, d'un rapport sur le projet de loi sur la répression des fraudesjdans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. = Dépôt par M. Trouillot, au nom de la commission de l'impôt sur le revenu, d'un rapport sur le...

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...déposé au Sénat le 6 avril 1898, par M. Méline, alors président du Conseil, au nom du Gouvernement, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; • Vu le rapport fait par M. Thévenet, sénateur, à la séance du 15 novembre 1898, rapport qui...

...l'accord commercial franco-italien. FÉVRIER 2. — Vote, en deuxième lecture. par le Sénat de la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. 6. — Clôture de l'enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur l'affaire Dreyfus....

...l'Agriculture, a lu au Sénat l'exposé de motifsd'un projetde loi, déposé parle gouvernement sur K la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. > Le 15 novembre 1898, M. Thévenet, au nom de la Commission chargée d'examiner ce projet, a déposé...

...favorable, est prononcé. 3G2 363 22. — Vœu tendant à la modification de la loi votée par le Sénat sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. M. Desplas, au nom de la 4e Commission (1). — Messieurs, le 6 avril 1898, M. Méline, alors ministre...

...le régime des boissons ; ire délibération sur le projet de loi, adopté parle Sénat, relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; lrc délibération sur : 1° le projet de loi relatif au contrat d'association ; 2° la proposition...