...Présidenl du Conseil, minislre de l'intérieur et des cultes, el le Minisire de l'agriculture, Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; Vu le décret du 28 juillet 1908, portant règlement d'administration publique pour l'applicalion...

...appliqué aux colonies du Groupe de l'Afrique occidentale française, laloimétropolitaine du 1er avril 1905 sur la répression des fraudes dans la vente...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Cette loi a été promulguée en Afrique occidentale française par l'arrêté du 3 juin 1907. b) PHOCÉDÉS...

...matière de fraudes sur les beurres est maintenant identique à celle qui a été établie en matière de répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. 184. Par suite, il ya une première phase purement administrative de la procédure. — Un dee quatre...

...décembre 1911.) PROJET DE LOI adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1У07 sur le mouillage et le sucrage des vins, présenté au nom de M. Armand Fallieres,...

...90.-500.000 francs pour ses chemins de fer, n° 850. Rapport sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises e't la loi du 29 juin 1907 SUT le mouillage et le sucrage des vins (F. David),. n<> 809. Rapport sur le...

...XE. Leroux). Popincourt — Histoire de (a paroisse de Salnt-Ambroise de: Marcel. Popinaau (Albert). La loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises ot des falsifications dos denrées alimentaires, etc., in-8°, 1908. 2 fr. 50. (Lois nouvelles, 9,...

...Réglementations diverses, annotées et commentées par Xavier de Boresat. In-8». 1906. 3 fr. Loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la...des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Anonyme.) Petit in-8». 1906. 50 c. Loi du 1" août 1905 s:ir la repression des frandes et falsifications;...

...périodiques, sur l'application des règlements et instructions ministérielles relatifs aux lois : du 1er août 1905, sur la répression des fraudes...des denrées alimentaires et des produits agricoles; du 28 juillet 1912, modifiant et complétant la loi du 1°' août 1905 sur la répression des fraudes...

...Prévoyance sociales, des Finances, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie ; — Vu la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la...falsifications des denrées alimentaires et des produits agricole?, modifiée et complétée pur les lois des 5 août 1908, 28 juill. 1912, 6 mai 1919 el3t...

...en ce qui concerne les hydromels (Journ. off. du 7 mai 1911). Textes visés : loi du Ier août 1903 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles, et notamment l'art. 11; le décret, du 31 juillet 1908, réglementant lesprëlèvements, analyses et...