...municipale; Du 15 février 1902 sur la santé publique; Les pouvoirs publics doivent aussi se préoccuper de la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles; la législation sur cette matière a été profondément modifiée par la loi du 1er août 1905. Cette...

...municipale; Du 15 février 1902 sur la santé publique; Les pouvoirs publics doivent aussi se préoccuper de la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles; la législation sur cette matière a été profondément modifiée par la loi du 1er août 1905. Cette...

...p. [4- Le8». 26 bis (Chambre des Députés. 7* législature. Session 1901. N° 2817.) Rapport. . . (Répression des fraudes dans la vente des marchandises...denrées alimentaires et des produits agricoles), par M. Dauzon,. . . — Paris, impr. de Motleroz, (sd). 4 fasc. in-4" dont 3 annexes. [4- Le80. 26...

...Chambres consultatives des Arts et Manufactures, p. 1858. Décret pour l'exécution de la loi du ltr août 1905 sur la répression des fraudes dans la...marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, p. 1867. 24. — Loi modifiant celle du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis,...

...emploi avec ceux qui sont créés par le Ministre de l'Agriculture, en exécution de la loi du 1"' août 1905 sur la répression des fraudes dans la...marchandises et des falsifications des denrées alimentaires. « L'action de ces derniers est réglée minutieusement dans le but bien déterminé de poursuites...

...fois économiques et d'hygiène commandaient impérieusement d'organiser la répression systématique des fraudes dans la vente des marchandises et des...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Les gains considérables et illicites réalisés par les fraudeurs sur toutes les classes de la société...

...l'Etat (page 3830). 6. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises t des falsifications en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation des armées...

...coupable d'infraction à l'article 1er de la présente loi, sera puni des peines portées à l'art. lerde la loi du 1er août 1905 sur la Répression des fraudes, dans la vente des denrées alimentaires. « ART. 3. — Sans préjudice des peines portées à l'article précédent...

...réglementation du commerce des savons (l). LE GRAND VIZIR, Vu le dahir du 14 octobre 1914 (23 kaada / 332) sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées aliment-lires et des produits agricoles, modifié et complété par les dahirs des 19 mars 1916 ( 14...

...des Fraudes DÉCRET (15 AVRIL 1912) . portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la t'ente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les DENRÉES...