...et de produits agricoles. — Le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce, Vu la loi du l" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des matières alimentaires et des produits agricoles ; Vu le ri'glement d'administration publique en date...

...de produit! agricoles. — Le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce, Vu la loi du Ier août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des matières alimentaires el des produits agricoles ; Vu le règlement d'administration publique en date...

...par MM. Sarraut, Dujardin-Beaumetz, de Laurens-Castelet, etc., au projet de loi adopté par le Sénat sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, soit adopté (2). » (1) Voir Bulletin de Mai 1904 (page 136 et suivantes) de la SociW des Viticulteurs...

...une longue élaboration qui n'avait pas duré moins de dix années, de la loi du 1er août 190i> « sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires(l) ». Il est nécessaire de revenir brièvement sur cette loi, qui sur plusieurs points...

...supérieure de pharmacie de Nancy. Comme suite à la loi du 1er août 1905 « sur la répression, des Jraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits aorifoles », plusieurs arrêtés ministériels ont déterminé exactement le mode de prélèvement...

...droit de douane à l'entrée en France des caséines étrangères. (/. off. 25 juin 1905) Loi du 1" août 1905, sur la répression des fraudes dans la...des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Rec. gén. 1906, III, p. 226) Décret du 20 août 1905, portant application aux colonies soumises...

...juillej 1908). AGRICULTURt. I. — Lois. — Loi du 5 août 1908, modifiant l'article 11 de la loi du I" août 1905 sur la répression des fraudes dans la...falsifications des denrées alimentaires et des produits agri coles, et complétant cette loi par un article additionnel (Journ. off., 1 1 août 1908). Loi...

...(Bérenger, n° 116. Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à compléter la Ici du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans...marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, n° 80. Kapport sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés concernant les retraites...

...justice, des financée, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie; Vu la loi du i" août igoo sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles, et notamment l'article 1 1 ainsi conçu : «II sera statué par des règlements d'administration publique...

...rengagement des troupes coloniales (1); Décret du S juin 1908, portant règlement pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des...dans la vente des marchandises et des falsifications, en ce qui concerne les denrées et boissons servant a l'alimentation des armée* de terre et de mer...