 | 1903 - 472 páginas
...cette proposition a été déposé par M. Charruyer. 127. — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles (n° 203). 128. — Projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse (n°... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 650 páginas
...douanier de ta grouse horiôferte; 1™ délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; l"1 délibération sur : 1° Je projet de loi sur li/création des chambres consultatives d'agriculture;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 páginas
...chemin de fer de Miramas à l'Estaque ; 1" délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...falsifications des denrées alimentaires et des produits alimentaires; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?;.. L'ordre du jour est ainsi fixé.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 688 páginas
...chemin de fer de Miramas à l'Estaque; !"• délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...falsifications des denrées alimentaires et des produits alimentaires; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 750 páginas
...commissaire du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion du projet de loi sur lu répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. = Dépôt, par M. (Jerville-Héache, président de la commission de la marine, des procès-verbaux... | |
 | 1905 - 1134 páginas
...Denrées alimentaires. - Produits agricoles. — Falsification. •- Répression. — Loi des ler-5 août 1905 sur la répression des fraudes dans la...des denrées alimentaires et des produits agricoles. II. 35 2. — Consentement. — Résiliation de marché. — Proposition de l'acheteur. — Refus d'acceptation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...PROPOSITION DE LOï Article unique. — Seront punis des peines portées par l'article 1er de la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles: Tous ceux qui fabriqueront, exposeront, mettront en vente ou vendront des liqueurs, apériritifs et... | |
 | 1905 - 1256 páginas
...la) . XXIV Leucrol 280 Lin (Huile de) 32 Liqueur de Fehling (Dosage du sucre au moyen delà) 126 Loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles 283 Macis de Bombay et de Banda 460 Maladies contagieuses (Déclaration des) X Manchons à incandescence... | |
 | 1905 - 588 páginas
...190o du Journal Officiel a promulgué la loi que le Parlement français a adoptée tout récemment sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...falsifications des denrées alimentaires et des produits médicamenteux. En voici les principales dispositions, celles du moins qui peuvent intéresser le corps... | |
 | 1905 - 656 páginas
....-. Jeanvrot. FRANCK JUDICIAIRE i teptembre 1905. — Le 1" Congrès national de droit pénal. — Répression des fraudes dans la vente des marchandises...des falsifications des denrées alimentaires et des produite agricoles. Loi du 1" août 1905. — /fi. Faillite prononcée à l'étranger. Effet* da jugement... | |
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Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles,... 
