 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 724 páginas
...commission de l'agriculture, d'un rapport sur le projet de loi sur la répression des fraudesjdans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. = Dépôt par M. Trouillot, au nom de la commission de l'impôt sur le revenu, d'un rapport sur le... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1900 - 750 páginas
...déposé au Sénat le 6 avril 1898, par M. Méline, alors président du Conseil, au nom du Gouvernement, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; • Vu le rapport fait par M. Thévenet, sénateur, à la séance du 15 novembre 1898, rapport qui... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 páginas
...l'accord commercial franco-italien. FÉVRIER 2. — Vote, en deuxième lecture. par le Sénat de la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. 6. — Clôture de l'enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur l'affaire Dreyfus.... | |
 | 1900 - 746 páginas
...l'Agriculture, a lu au Sénat l'exposé de motifsd'un projetde loi, déposé parle gouvernement sur K la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. > Le 15 novembre 1898, M. Thévenet, au nom de la Commission chargée d'examiner ce projet, a déposé... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1901 - 984 páginas
...favorable, est prononcé. 3G2 363 22. — Vœu tendant à la modification de la loi votée par le Sénat sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. M. Desplas, au nom de la 4e Commission (1). — Messieurs, le 6 avril 1898, M. Méline, alors ministre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - 810 páginas
...le régime des boissons ; ire délibération sur le projet de loi, adopté parle Sénat, relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles ; lrc délibération sur : 1° le projet de loi relatif au contrat d'association ; 2° la proposition... | |
 | 1905 - 1012 páginas
...autant l'indifférence pour l'exégèse que la condamnation de l'interprétation actuelle. 13. — Loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Celle loi du 27 juill. 1905 (J. 0. du 5 août, p. 4813), qui édicté des sanctions pénales contre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1902 - 696 páginas
...relatives à la liberté et au secret du vote, la discussion du rapport sur le projet de loi concernant la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. » (Très bien! 1res bien! sur divers bancs.) A l'extrême gauche. Et la loi sur les retraites ouvrières... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1902 - 694 páginas
...provoquant la discussion, à une prochaine séance de la Chambre, des conclusions du rapport de M. Trannoy sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...et des falsifications des denrées alimentaires et dos produits agricoles. » le sixième ordre du jour, déposé par M. François Fonrnier, est ainsi... | |
 | 1903 - 472 páginas
...Gabriel Denis. r GRANDES COMMISSIONS PERMANENTES. 109 127. — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles (n° 203). 128. — Projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse (n°... | |
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Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles,... 
