...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. An. ù. Le pavillon français continuera à jouir en Belgique du remboursement du droit de péage sur...

...purification quand Traités remis en vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. •Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient, en France,...

...marchandises pour la réparation du navire; 1« transbordement sur uu autre navire, en cas d'mnavigabililè du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura doni;é l'autorisation. (Art. 10.) « En ce qui concerne le cabotage commerce de port à port) , les...

...transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. II. Le pavillon français continuera à jouir en Belgique du remboursement du droit de péage sur l'Escaut,...

...du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépeints nécessaires au ravitaillement des équipages et la...avariées, lorsque l'administration des douanes en лига donné l'autorisation. 4. Le pavillon français continuera i jouir en Belgique du remboursement...

...navire en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Article X. Les citoyens des deux nations jouiront dans l'un et l'autre Etat de la plus complète et...

...du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépense; nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées, lorsque l'administration des donanes en aura donné l'autorisation. Art. 10. Il est expressément entendu que les articles précédents...

...du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépense* nécessaires au ravitaillement des équipages et la...des marchandises avariées, lorsque l'administration Jes douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10. Il est expressément entendu que les arlii'les...

...navire en cas dlnnavigabdiU du premier, les impenses nécessaires au ravitaillement des équi pages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura àaaa* l'autorisation (môme traité, art. 9). Les paquebots à vapeur français affectés à un service...

...navire en cas d'innavigabilitê du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées , lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. VII. — Tous les navires qui d'après les lois du Eoyaume de Sardaigne sont considérés comme navires...