...(2). V. Le retrait successoral peut être exercé contre toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé, à titre onéreux, son droit à la succession. (Art. 841 Cod. civ. Toull., ib., n° 446.) VI. Le retrait...

...termes de cet article : « Toute personne, môme parente du défunt, qui n'est pas son snccessible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit...un seul., en lui remboursant le prix de la cession 16. ч La loi, par cette disposition, a voulu donner aux héritiers le moyen d'écarter les étrangers...

...l'art. 841, Cod. Nap., dispose que toute personne non successible du défunt et à laquelle un héritier aurait cédé son droit à la succession peut être écartée du partage par chacun des cohéritiers, moyennant le remboursement du prix, de la cession;— Alien du que la...

...successoral viendrait à être exercé? 74. — D'après l'article 841 , toute personne non saccessible, à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit...un seul, en lui remboursant le prix de la cession. D'où il résulte que, pour qu'une cession puisse donner lieu au retrait successoral, deux conditions...

...général qu'il invoquait : « Attendu que si, aux termes de l'article 841, toute personne qui n'est pas successible, et à laquelle un cohéritier aurait...soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, c'est uniquement parce qu'il importe à la morale et à l'ordre public que les spéculateurs, étrangers...

...481, -Í84, 509, 1125, UU. 841. Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son succesÄ, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut fre écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui wiboursant le prix...

...paternelle : — Attendu qu'aux termes de l'art. 841, Cod. Nap., toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier...un seul, en lui remboursant le prix de la cession ; — Que le mot cohéritier, employé dans cet article, est pris dans son acception la plus étendue...

...cohéri« tier aurait céflé son droit à la suc« cession , peut être écartée du par« tage , soit par tous les cohéritiers , « soit par un seul, en lui remboursant « le prix de la cession.» Art. 1699 : « Celui contre lequel « on a celle un droit litigieux peut « s'en faire tenir quille...

...demandeur : L'art. 841, Cod. Nap., dispose que toute personne, même parente du défunt, qui n'es! pas- son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à lasuccession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul. Si...

...à 460, 476s., 609, 819g., 1314. 841. Tóate personne, même parente du défnnt, qui n'est pns sou successible , et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, pent être écartée du partage, soit par tons les cohéritière, soit par nn seal, en loi remboursant...