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...général n'est pas moins formel : « Les plénipotentiaires ont successivement discuté et adopté.... 6" une déclaration introduisant dans les rapports...lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain ». Elle résulte ensuite du lien qui rattache intimement l'article 35 à l'article 34 : ces articles,...

...la fraude et de la contrebande : VI. Une déclaration relative aux services et aux travaux publics, Et, ayant jugé que ces différents documents pourraient...en un Acte Général composé des articles suivants : (Voir Ueloncle, Statut International du Maroc). ACCOKD FRANCO-ALLEMAND du 9 février 1909. Déclaration....

...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à i iG de l'Acte final du Congrès de Vienne; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient...en un Acte général composé des articles suivants : i CHAPITRE I. • DÉCLARATION RELATIVE À LA LIBERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DU CONGO, SES EMBOUCHURES...

...locales, étend a ce fleuve et a ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne ; 6°...les rapports internationaux des règles uniformes relative» aux occupations qui pourront avoir lieu a l'avenir sur les côtes du Continent africain....

...Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles relatives aux occupalions qui pourront avoir lieu, à l'avenir, sur les côtes du continent africain. Ainsi : libre cl égal accès de toutes ces eaux par tous les pavillon?: point de taxe d'entrée pendant...