...défiriitif2. 1. Le programme proposé par la circulaire russe du 6 avril 1906 était ainsi •conçu : « 1. Améliorations à apporter aux dispositions de...règlement des conflits internationaux en ce qui regarde la commission d'arbitrage et la commission internationale d'enquête. — 2. Compléments à apporter...

...qui pourraient concerner la limitation des forces militaires ou navales, le Gouvernement Impérial propose comme programme de la réunion projetée les...dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales...

...définitif2. 1. Le programme proposé par la circulaire russe du 6 avril 1906 était ainsi conçu : « 1. Améliorations à apporter aux dispositions de...au règlement des conflits internationaux en ce qui regarde.la commission d'arbitrage et la commission internationale d'enquête. — 2. Compléments a...

...geben. Nr. 13817. VEETRAGSSTAATEN. Programme de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. 1. Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales...

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...: « améliorations à apporter aux dispositions de la convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la cour...d'arbitrage et les commissions internationales d'enquête. » C'est, on s'en souvient, dans cet ordre d'idées que la première conférence avait le plus heureusement...

...là qu'il faut chercher la mission que la seconde Conférence a eu à remplir. En voici les termes : 1° Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la cour d'arbitrage et les commissions internationales...