 Gouvernement impérial propose comme programme de la réunion projetée les points principaux suivants: 1° Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des Conflits internationaux en ce qui regarde la...  Revue politique et parlementaire - Página 320editado por - 1907Vista completa - Acerca de este libro
 | 1907 - 686 páginas
...geben. Nr. 13817. VEETRAGSSTAATEN. Programme de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. 1. Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la Cour d'arbitrage et les Commissions internationales... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1907 - 1000 páginas
...: « améliorations à apporter aux dispositions de la convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la cour...d'arbitrage et les commissions internationales d'enquête. » C'est, on s'en souvient, dans cet ordre d'idées que la première conférence avait le plus heureusement... | |
 | 1908 - 566 páginas
...là qu'il faut chercher la mission que la seconde Conférence a eu à remplir. En voici les termes : 1° Améliorations à apporter aux dispositions de la Convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la cour d'arbitrage et les commissions internationales... | |
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