 | Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...bref délai possible. XIV. — La présente Convention restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 1880. Si, un an avant ce terme , elle n'a pas été dénoncée , elle demeurera obligatoire, de plein droit, pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de... | |
 | Pierre Mathieu-Bodet - 1881 - 488 páginas
...du 5 novembre 1878, exécutoire à partir du 1" janvier 1880, doit rester en vigueur jusqu'en 1886. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée,...d'année en année, par voie de tacite reconduction , et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année après dénonciation. Pour faciliter au gouvernement... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...Convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au 1" janvier 1886. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée,...d'année en année, par voie de tacite reconduction, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année après la dénonciation qui en serait faite.... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...Convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au 1878 1er janvier 1886. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée,...d'année en année, par voie de tacite reconduction, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année après la dénonciation qui en serait faite.... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...exécutoire à partir du 1" janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au 1878 1" janvier 188(5. s novemh Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle sera prorogée do plein droit, d'année en année, par voie de tacite reconduction, et demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...exécutoire à parti." du 1" janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au 1CP janvier 1886. Si, un si avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle sera prorogée de plein J:A. d'année en année, par voie de tacite reconduction, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1881 - 1708 páginas
...1865 était ainsi conçu : « La présente convention restera en vigueur «jusqu'au 1" janvier 1880. Si, un an avant ce « terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera « obligatoire de plein droit pendant une nouvelle « période de quinze années, et ainsi... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...convention, exécutoire à partir du 1er janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au ("janvier 1886. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée,...plein droit, d'année en année, par voie de tacite réconduction, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année après la dénonciation... | |
 | 1882 - 1034 páginas
...• exécutoire à partir du !•' janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au « !•' janvier 1886. Si un an avant ce terme elle n'a pas été dénoncée,...plein droit, d'année en année, par voie de tacite 4e SBHIE, T. xvn. — 15 janvier 1882. 6 « reconduction, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expirât... | |
 | Isidore Sachs - 1883 - 1214 páginas
...convention, exécutoire à partir du 1" janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au 1" janvier 1886. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée,...plein droit, d'année en année, par voie de tacite réconduction. Le 5 novembre 1878, une déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent... | |
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... constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. La présente Convention, exécutoire à partir du 1er Janvier 1880,... 
