 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 páginas
...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés ni...de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Art. 3. A l'exportation vers l'Italie il ne sera perçu dans le Zollverein et à l'exportation vers... | |
 | Belgium - 1874 - 368 páginas
...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni...que les produits de la nation la plus favorisée, importés dans les mêmes conditions. Art. 6. Les droits d'accise et de douane établis en Belgique... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...destinés soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis ou même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni...que les produits de la nation la plus favorisée, importés dans les mêmes conditions. Art. S. Les droits d'accise et de douane établis en Belgique... | |
 | Hungary - 1876 - 548 páginas
...l'entreposage, sóit á la réexportation, sóit au transit, y seront soumis au mérne traitement ét ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni autres que les pro duits de la nation la plus favorisée. VIII. Les objetsdeprovenance ou de manufacture autrichiA... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 páginas
...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés ni...que les produits de la nation la plus favorisée, importés dans les mêmes conditions. ARTICLE G A l'exportation vers le Portugal, ses possessions et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, y seront soumis au même traitement et ne seront passibles...que les produits de la nation la plus favorisée. VIII. Les objets de provenance ou de manufacture autrichienne ou hongroise seront exportés vers la... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement, et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni...de la nation la plus favorisée sous ces rapports. III. — A l'exportation vers l'Italie il ne sera perçu dans le Zollverein, et à l'exportation vers... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, y seront soumis au même traitement et ne seront passibles...que les produits de la nation la plus favorisée. VIII. Les objets de provenance ou de manufacture Autrichienne ou Hongroise seront exportés vers la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, y seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni autres, ni plus élevés que les produits de la nation la plus favorisée. Art. VIII. Les objets de... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés ni...de la nation la plus favorisée sous ces rapports. ART. III. A l'exportation vers l'Italie il ne sera perçu dans le Zollverein et à l'exportation vers... | |
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... ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. 
