| Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...des Pays-Bas, et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE II The provisions contained ill the Regulations mentioned in Article I are binding only on... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les antres Puissances contractantes. Art. 14. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Les souverains ou chefs d'Etats... | |
| S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 páginas
...convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les puissances contractantes. Art. 61. — S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes...communiquée immédiatement par celui-ci à toutes autres puissances contractantes. Cetle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows:... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...des Pays-Bas, et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Has et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes.... | |
| 1900 - 694 páginas
...dénonciation ne produirait ses eflets qu'un an après la notification faite au gouvernement des Pays-I5as et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. L'hypothèse où un État dénoncerait la Convention a été surtout prévue dans le but de donner... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 5. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...produirait ses effets qu'un an après la notification l'aile par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici à toutes... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (Suivent les signatures.) ARTICLE (il. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notiOcation faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... | |
| 1900 - 1186 páginas
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| Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...des l*ays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ART. 5. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets au un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement... | |
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