 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 páginas
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée , parce que la loi suppose que celui... | |
 | 1842 - 906 páginas
...responsable, non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui • est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou • des choses que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du mari, sont responsa» blés du dommage causé par leurs... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...responsable , non-seulement du dommage que i38j l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du^mari, sont responsables des délits de leurs enfans mineurs... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 páginas
...responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut du père, la mère, sont responsables du dommage cnusé par leurs enfans mineurs... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 páginas
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère, après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | 1832 - 768 páginas
...responsable , non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore de » celui qui est causé par le fait des personnes dont » on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques et préposés dans les... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 páginas
...responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais « encore de celui qui est causé par le fait des personnes « dont -on doit...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans... | |
 | 1838 - 988 páginas
...citation du prévenu, par la considération que, bien que, d'après les principes du droit civil , on soit responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit lépondre , les personnes civilement responsables ne peuvent en général pas être condamnées <w... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
