...cours d'instruction professionnelle. » Disposition conforme au principe général posé dans l'article 3 : « Les syndicats professionnels ont exclusivement...économiques, industriels, commerciaux et agricoles ». « Les syndicats professionnels, disait Waldeck-Rousseau, ne sont pas des sociétés de commerce....

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...cours d'instruction professionnelle. » Disposition conforme au principe général posé dans l'article 3 : « Les syndicats professionnels ont exclusivement...économiques, industriels, commerciaux et agricoles ». « Les syndicats professionnels, disait Waldeck-Rousseau, ne sont pas des sociétés de commerce....

...produits déterminés, peuvent se constituer librement, sans l'autorisation du gouvernement » ; « les Syndicats professionnels ont exclusivement pour...intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles » ; » Attendu, en conséquence, que le législateur a affirmé sa volonté de restreindre...

...Attendu que l'art. 3 de cette loi définit les syndicats professionnels en ces termes : i Ceux qui ont exclusivement pour objet l'étude et la défense...économiques, industriels, commerciaux et agricoles » ; Attendu que l'association syndicale de Montallery a pour but non seulement la réglementation...

...pour des motifs tout spéciaux, est cependant limitée par la loi du 21 mars 1884 et qui doivent avoir exclusivement pour objet l'étude et la défense des...économiques, industriels, commerciaux et agricoles, les syndicats professionnels peuvent s'unir, même lorsqu'ils poursuivent des buts très divers. Et...

...appartiennent à la profession ou qui ont adhéré au syndicat. Le texte voté en 1881 était ainsi conçn : « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour...l'étude et la défense des intérêts économiques, etc., communs à tous leurs membres et des intérêts généraux de leur profession. » Au cours des...

...quelque sorte à l'insu de tous. Le projet de loi portait, article 3 : « Les Syndicats profes< sionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense...intérêts économiques, industriels, commerciaux. » Les intérêts professionnels agricoles étaient oubliés. Les agriculteurs sont généralement...

...étendue aux syndicats agricoles. Aux termes de l'article 3, en effet, « les syndicats professionnels ont pour objet l'étude et la défense des intérêts...économiques, industriels, commerciaux et agricoles». Cette adjonction, proposée et acceptée inopinément, valut aux syndicats d'agriculteurs la reconnaissance...

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