...ottoman ou la necessité en sera reconnue. Les Monténégrins voygrant ou séjournant dans 1' Empire ottoman seront soumis aux lois et aux autorités ottomanes...usages établis concernant les Monténégrins » (Art. XXXI). Con la disposizione dell' articolo citato , il Montenegro ha ottenuto il diritto di nominare...

...Monténégro s'entendra directement avec la Porte Ottomane sur l'institution d'Agents monténégrins a Constantinople et dans certaines localités de l'Empire...soumis aux lois et aux autorités ottomanes, suivant le principes généraux du droit international et les usages établis concernant les Monténégrins....

...principauté du Monténégro s'entendra directement avec la Porte Ottomane sur l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...séjournant dans l'Empire Ottoman seront soumis aux lois ct aux autorités Ottomanes suivant les principes généraux du droit international et les usages établis...

...s'entendra directement avec la Porte-Ottomane sur l'institution d'agents monténégrins à Gonstantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman où...les usages établis concernant les Monténégrins. ARTICLE 32. Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer dans un délai de vingt jours à partir...

...rapports entre la Sublime-Porte et la principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition de criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,...

...rapports entre la Sublime Porte et la principauté, en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition de criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,...

...principauté du Monténégro s'entendra directement avec la Porte ottomane, sur l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman où la nécessité ea sera reconnue. « Les Monténégrins voyageant ou séjournant dans l'Empire ottoman seront soumis...

...principauté du Monténégro s'entendra directement avec la Porte Ottomane sur l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...les usages établis concernant les Monténégrins. AHT. 32. — Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer dans un délai de vingt jours, à...

...Principauté du Monténégro s'en« tendra directement avec la Porte ottomane sur Tins« titution d'agents Monténégrins à Constantinople, et « dans certaines...« l'empire ottoman seront soumis aux lois et aux auto« rités ottomanes , suivant les principes généraux du « droit international et les usages...

...européennes (art. 5o du traité de Berlin), pour les Monténégrins, il est formellement dit que « les Monténégrins voyageant ou séjournant dans l'Empire...suivant les principes généraux du droit international » (1). Pour les Serbes aussi, c'est le même régime. Telle est la situation nouvelle que la Porte...