| 1940 - 904 páginas
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| Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne...soient pas employés en même temps à un but militaire '. Ces lieux et édifices doivent être désignés par * de grands panneaux rectangulaires, rigides,... | |
| Commissions royales d'art et d'archéologie, Brussels - 1920 - 1064 páginas
...classés par les autorités compétentes, les hôpitaux et lieux de rassemblement des malades et des blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés,...en même temps, à un but militaire. Le devoir des assiégés ou des occupés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement, par des signes... | |
| Jan de Louter - 1920 - 528 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire ' (art. 27). Ces édifices seront désignés par des signes visibles spéciaux notifiés d'avance.... | |
| Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire ,. grande des canons modernes, le parlementaire qui serait chargé de cette mission pai le commandant... | |
| Albéric baron Rolin - 1920 - 464 páginas
...formulé comme suit : " le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices, ces lieux de rassemblement par des signes visibles qui consisteront en grands panneaux rectangulaires en bois, ou garnis en toile, partagés suivant une des diagonales en deux triangles, de couleur noire... | |
| Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux el les lieux de rassemblement de malaria et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...même temps à un but militaire. — Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux... | |
| Paul Fauchille - 1921 - 1116 páginas
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire ». La même règle est enseignée, notamment par Bluntschli (art. 554 ter) et par Geffcken (sur Heffter,... | |
| 1912 - 1054 páginas
...sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne...pas employés en même temps à un but militaire. partagés, suivant une des diagonales, en deux triangles de couleur, noire en haut et blanche en bas.... | |
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