| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 páginas
...organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I er . Tout commandement, tout grade su» périeur à celui de chef... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 páginas
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Pr. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui de chef... | |
| France - 1825 - 478 páginas
...départementtous la dénomination de département de Vaucluse. (B. , t. XXXI, p. 225.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division, considérant que le département des B6uches.du-Rhône, auquel ont été annexés successivement... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 páginas
...adresser. » Barrère présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale, 'après a'voir entendu le rapport de ses comités de salut public ct de sûreté générale , défend de fermer les barrières, ni de convoquer les scetlons, sans une... | |
| Denis Alexandre Martin - 1829 - 474 páginas
...silence; les sénateurs français sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses. La Convention nationale après avoir entendu le rapport de ses Comités...de salut public et de sûreté générale , défend dé fermer les barrières ni de convoquer les sections, sans une autorisation desdits Comités, elle... | |
| Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 páginas
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé... | |
| France - 1835 - 464 páginas
...loi du deuxième jour complémentaire. (B. 59, ,.) fa)-, loi du 3o PKAlniAI, an 3 (i). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et militaire , décrète ce qui suit : Arf i". Les rebelles, ceux connus sous le nom de Chouans, ou sous... | |
| Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 páginas
...coupables, c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret qui suit : « La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire commencera l'instruction relative au procès... | |
| Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 412 páginas
...projet de décret qui fut adopté en ces termes : « La convention défend de fermer les bar« rières , ni de convoquer les sections sans une « autorisation des comités de salut public et « de sûreté générale. « Elle met hors la loi tous les fonctionnaires « publics qui donneraient des... | |
| Saint-Just - 1834 - 452 páginas
...coupables; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conspiration... | |
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