 | France - 1897 - 1996 páginas
...intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la...vitesse des convois de voyageurs et de marchandises snr les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains.... | |
 | France - 1897 - 1900 páginas
...intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le prélel déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la vitesse des convois de voyageurs el de marchandises sur les différentes sections de la ligne, la durée du trajet el le tableau de... | |
 | France - 1898 - 1252 páginas
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 | France - 1898 - 1244 páginas
...relatifs à l'exploitation du chemin de fer seront arrêtés par le préfet. v Le préfet déterminera le minimum et le maximum de la vitesse des convois...voyageurs et de marchandises sur les différentes sections delà ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. TITRE HI. DÉCHÉANCE DB LA-CONCESSION.... | |
 | France - 1898 - 2134 páginas
...intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le préfet déterminera , sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la...des convois de voyageurs et de marchandises sur les différente? sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. TITRE... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 páginas
...33 du cahier des charges-type du 6 août 1881 porte que le Préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la...marchandises sur les différentes sections de la ligne, qu'il fixera la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. Ces dispositions sont parfaitement... | |
 | Société polymathique du Morbihan - 1900 - 410 páginas
...du département se trouve en effet armé de pouvoirs étendus qui lui permettent de fixer notamment le minimum et le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, les horaires des trains, les divers détails du service de l'exploitation, le nombre de voitures garnies... | |
 | 1900 - 596 páginas
...— Le préfet détermine, sur la proposition du concessionnaire et l'avis du service du contrôle, le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différetites sections de la ligne, ainsi que le tableau du service des trains. La vitesse des trains... | |
 | France - 1901 - 2094 páginas
...préfet détt^uSnera , sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de )à*vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. ** TITRE III. . ."».•* DCRÉE, RACHAT... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 páginas
...détermine, sur la proposition du concessionnaire, et l'avis du service du contrôle, le maximum dela vitesse des convois de voyageurs et de marchandises...ligne, ainsi que le tableau du service des trains. La vitesse des trains, en marche, ne peut dépasser vingt kilomètres à l'heure s'il est fait usage... | |
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... police et de l'exploitation du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l'approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire,... 
