 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 páginas
...relative au captage des eaux des sources de la Vigne et de Verneuil (JO, p. 2339; F. 35). — Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage des eaux des sources de la Vigne et... | |
 | 1891 - 1312 páginas
...section à la compagnie des chemins de fer Paris à L>on et à la Méditerranée (iî1. SJ 2 avril Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un ehemin de d'intérêt local, à voie étroite, de Uergues à Hazebronci, avec' embranchement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 páginas
...l'administration centrale. J'ai reçu de M. Delpech, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, ] loi tendant à la revision des lois constitudans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 páginas
...place de Cambrai (Nord). = Dépôt par M. Hainsselin, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer...publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge a Villers-Sire-Nicole. =... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 páginas
...eu Nord à s'imnoser extraordinairement. — Le Sénat adopte, après en avoir déclaré l'urgence, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le départementde la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre do largeur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 742 páginas
...la loi du 10 août 1871. J'ai reçu de M. Hainsselln, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant, pour objet de...déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 744 páginas
...salariés par l'Etat. = Dépôt, par M. Amaury Simon, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Iuférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer de Nantes à Cholet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1895 - 962 páginas
...bétail indigène. J'ai reçu de M. Camille Krantz, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer...d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite. Les rapports... | |
 | 1895 - 612 páginas
...d'en livrer le texte à la conscience publique. — Le Journal Officiel An 26 juillet 1895 publie une loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Hautes-Pyrénées, de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 m de largeur entre les... | |
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L'ordre du jour appelle la 1'" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Chalonnes à la Possonnière. 
