 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...remontant des dernières aux plus anciennes. Art. 924. Si la donation entrevifs réductible a été ci-après. Art. 807. La demande sera portée à une...président du tribunal de première instance, ou pa dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. Art. 925. Lorsque la valeur des donations... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 páginas
...ne remplirait pas la réserve légale. Art. 661. — Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir...la portion qui lui appartiendrait, comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. Art. 662. — Le donataire devra restituer... | |
 | François Laurent - 1887 - 546 páginas
...réduction se fait en moins prenant. L'article 924 porte : Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra « retenir...la portion qui lui appartiendrait comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature ». La loi suppose une donation qui dépasse... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...¡rax plus anciennes. 924. Si la donation entrevifs réductible a été faite à l'un des snccessibles, il pourra retenir, sur les biens donnés , la valeur...la portion qui lui appartiendrait, comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. 92.">. Lorsque la valeur des donations... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 páginas
...succession d'autres biens de la même nature : « Si la » donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir,...valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héri« lier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature ». Ainsi, dant notre espèce.... | |
 | Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 páginas
...réservataires le nom d'héritiers. Article 924 : « Si la donation entre vifs réductible a « été faite à l'un des successibles, il pourra retenir,...les biens donnés, la valeur de la portion qui lui ap« partiendrait, comme héritier dans les biens non dis« ponibles, s'ils sont de la même nature.... | |
 | Louis Thomas - 1888 - 676 páginas
...« Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, dit l'article 924, il pourra retenir sur les biens donnés la valeur...la portion qui lui appartiendrait comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. > Quel est exactement le successible... | |
 | Edouard Viollet - 1888 - 348 páginas
...prévoyaient l'hypothèse d'un donataire renonçant, quand ils ont dit que le successible donataire pourrait retenir sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait comme héritier dans les biens non disponibles ; il faut donc lire à travers l'article défiguré, la disposition... | |
 | Joseph Benzacar - 1890 - 920 páginas
...dans le cas » d'être réduite, a été faite à l'un des successibles, celui-ci est » autorisé h retenir sur les biens donnés la valeur de la portion » qui lui appartiendrait comme héritier dans les biens non » disponibles ». On ne saurait s'empêcher de reconnaître que l'art. 160 permet... | |
 | Haiti - 1892 - 568 páginas
...remontant des dernières aux plus anciennes. 924. Si la donation entre-vifs réductible a élé faile à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés. la valeur de la portion qui lui appartiendrai!, comme héritier, dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. 925.... | |
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... 924. Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature. 
