...purement spirituel , n'est ici blessé. » Entreprise ou procédé qui , dans l'exercice du culte , puisse compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou eu injure ou en scandale public? « Non ; car le prêtre qui se tait , qui disparoit, qui s'abstient...

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...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en scandale public. Loi du 18 germ. an x , art. 6. 480. Peuvent avoir recours au conseil d'état, pour...

...l'attentat aux libertés , franchises » et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout » procédé qui , dans l'exercice du culte ,...» l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs cons» ciences et dégénérer contre eux en oppression , ou en injure, » ou en scandale public....

...l'attentat aux libertés, franchises » et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout » procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...» l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs cons» ciences et dégénérer contre eux en oppression , ou ea injure, » ou en scandale public....

...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — 7....

...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...en oppression ou en injure ou en scandale public. ( Ibid., art. 6.) . ART. 1967. Il y pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte...

...l'état, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses,...

...l'intérêt privé, déclare qu'il y aura recours au Conseil d'État « contre toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...en oppression ou en injure, ou en scandale public; » — attendu qu'il résulte clairement de ces dispositions que, lorsqu'un particulier se plaint d'un...

...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en scandale public. Art. organ. (}. \ Or peuvent avoir recours au Conseil - d'htat , dans tous les cas...