 | 1920 - 786 páginas
...règlement d'administration publique pour l'applicalion de la loi du 24 septembre 1919, relative à la création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dnns lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme {J. OT., 9, 12, 13 mai 1920).... | |
 | Pierre Rameil - 1939 - 412 páginas
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 | Henri Cannac - 1939 - 136 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1902 - 654 páginas
...OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 páginas
...ouverture de crédits afférents aux budgets annexes latta* chés pour ordre au budget général. Le 2», adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885; 2° l'ouverture de crédits... | |
 | France - 1925 - 680 páginas
...ministre de l'Intérieur et du minisire il>:s Finances; — Vu la loi du 24 sept. 1919 inslituant des stations hydrominérales, climatiques et de tourisme...spéciales dans lesdites stations et réglementant l'Office national du tourisme; — Vu le décret du 4 mai 1920 portant règlement d'administration... | |
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Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communications sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
