 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1923 - 552 páginas
...du décret du 23 mai 1920 (n**5727). — Avis présenté par M. de Tinguy du Pouët sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine (n° 5739). — Rapport de M. Louis Marin... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - 652 páginas
...de 1898. N* 3196.) Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (i" section. Service de l'Instruction... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1924 - 886 páginas
...I. n~ 1710-8861. — Adjptè ¡ata débat dans la séance du 2 juin 1926. 2 juin 1926. — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Senat, tendant à autoriser la ville de Paris apercevoir à »on proflt une taie sur les affiches (Rapport... | |
 | Charles Maurras - 1924 - 796 páginas
...par le président, M. AHy -•' tonin Dubost : a L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté « par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le a Sénat, modifié par la Chambre des Députés, autorisant les Minis« lères de la Guerre et de la... | |
 | Hoover Institution on War, Revolution, and Peace - 1926 - 104 páginas
...Commission annuelle du budget. . . . Avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, par M. Louis Dubois, député de... | |
 | 1928 - 840 páginas
...12 août 1919 (relative à С exécution des travaux urgents après la guerre); — L. 24 sept. 1919 (portant création de stations hydrominérales, climatiques...de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesditei stations et réglementant l'office national du tourisme), art. 1, 2, 7, 10, H et 15; — L.... | |
 | Robert Pajot-Lacaze - 1928 - 220 páginas
...Travaux publics et M. FRANÇOISMAHSAL, Ministre des Finances. — Sénat, 21 décembre 1920, n« 562. adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, présenté par MY LE TROCQUER, Ministre des Travaux publics, et MP DOUMER, Ministre des Finances. —... | |
 | 1932 - 928 páginas
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Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communications sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
