 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...l'ensemble du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec do nouvelles modifications par la Chambre des députés (2« scrutin sur l'ensemble ;... | |
 | Gabriel de Ribier - 1895 - 418 páginas
...off., 1891, ibid., 151). 2e annexe au rapport général. (Journal off., 1891, ibid., 895). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés. (Journal off.. Documents parlem. (Sénat, session cxlr., 1891),... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - 484 páginas
...projet a été annexé au procès-verbal de la séance du 7 juin 1894. 11 portait cette mention: « Adopté par la Chambre des députés — adopté avec modifications par le Sénat — modifié par la Chambre des députés — adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1901 - 652 páginas
...I) p. [Le89. 26 ¿M (Chambre des Députés. 4' législature, session de 1887. № 1939.) Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal... | |
 | 1897 - 544 páginas
...HONORAIRES, NOTAIRES, AVOUÉS, HUISSIERS, PRESCRIPTION, TAXE, RESTITUTION, PROJET DE LOI. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1897 - 622 páginas
...1161). Frais dus aux notaires, avoués et huissiers. — Discussion et adoption (urgence) du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif au recouvrement des — Séance du Ifi juillet 1897... | |
 | 1897 - 616 páginas
...février (JO, 16 février, p. 4ao) ; 16 février (J. 0., 17 février, p. 443). Discussion du budget, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat. — Séance du 29 mars 1897 (J. 0., 37 mars, p. 931). — Adoption. Séance du 29 mars 1897 (J. 0.,... | |
 | 1900 - 600 páginas
...634, 700, 720, 740, 777, 805, 833). Budget général de l'exercice 1901. — Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du — Séance des 21, 22, 25 février 1901 (JO, 22, 23, 26 février, p. 461, 484. 515). Cartes... | |
 | Olivier Jallu - 1902 - 950 páginas
...national des Arts etMéliers Prochainement un bâtiment la séance du 11 mars 1902, n° lao). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat (Chambre des députés, annexe au procès-verbal de la séance du 25 mars 1902, n«3i39). 1. Circulaire... | |
 | 1903 - 472 páginas
...de la Seine (Rapport de M. Levraud). — I. n°8 816-875. 4 avril 1903 (L. n° 103). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont... | |
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Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communications sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
