 | France - 1925
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet... | |
 | France - 1879 - 914 páginas
...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...Demande la déclaration de l'urgence (A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1948). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le placement des ouvriers et employés (I., n° 3206; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 994).— Son... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...1836 sur les loteries (I., n° 308i'i ; an., 6. 0. de 1913, p. 173o). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénal, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications... | |
| |
Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communications sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
