...protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des ternies qui ont paru .suffisuns aux auteurs du concordat...

...respecta dans tons ses effets, en ne constatant dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : «le gouvernement de la république française reconnaît...romaine est la religion de la grande majorité des Français •• ; » Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs...

...1801 fut plus régulier que le Iraité de Tolentino. Religion catholique, apostolique romaine (1) , est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand...

...convention suivante : COHVESTIOK EUT» LE « "i V t r. il Ml :; ï FRAKÇAIS ET SA 1A1KTETÉ PIE Tir. Le gouvernement de la république française reconnaît...religion de la grande majorité des citoyens français (I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce...

...SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion calholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat...

...mis à exécution qu'au mois d'avril 1802. Le préambule en est concis, et mérite d'être cité : « Le gouvernement de la république française reconnaît...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement...

...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art....

...respecta dans tous ses effets, en ne constatant dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : Le gouvernement de la république française reconnaît...romaine est la religion de la grande majorité des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des différents...

..., nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes , que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français .• rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du...

...loi , combiné avec la liberté religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou' vernement de la république française reconnaît que • la...romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. • Voici, à cet égard, comment Portalis, orateur du gouvernement .s'est exprimé dans...