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" Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Página 151
1878
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Des exceptions rei judicatæ et rei in judicium deductæ ...: Des traités ...

Basile Alexis Vinesiu - 1884 - 228 páginas
...substituer pour sa part « aux engagements que la Sublime-Porto a contractas tant envers t'Autriche Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'enlèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées sur sou territoire,...
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Recueil des traités de la France, Volumen14

France - 1884 - 342 páginas
...Serbie à la Porte dans les engagements contractés par l'empire ottoman « tant envers l'Autriche qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapportà l'achèvement et au raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire...
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En Bulgarie et en Roumélie: Mai-Juin 1884

Eumène Queillé, Jean Erdic - 1885 - 416 páginas
...Serbie, pour leur part, « aux engagements que la Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie, pour l'exploitation des chemins...qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur leur territoire ». Telle est l'origine de la situation actuelle. Les représentants des quatre nations...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 páginas
...substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime Porte a contractés tant envers l'Autriclie-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins...territoire. Les Conventions nécessaires pour régler ce» questions seront conclues entre l'AutricheHongrie, la Porte, la Servie et la Principauté de Bulgarie...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...substituée, pour sa part, aux engagements que la S. Porte a contractés tant envers l'AutricheHongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins...raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis pour la principauté. — Les conventions nécessaires...
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Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont ...

Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractés tant envers l'AutricheHongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins...Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordément, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire. Les conventions...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 páginas
...l'empire ottoman « tant envers l'Autriche qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins dp fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement...raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté.» En exécution de l'article...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...Serbie est substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l' Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation...raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté. Les conventions nécessaires...
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Traité de droit international, Volumen3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...substituée pour sa part aux engagements que la Sublime-Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins...rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitalion des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté....
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Les Causes occultes de la question bulgare: Russie et Bulgarie

1887 - 150 páginas
...substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime-Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie, pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Eu. ropc, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées...
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