 | Turkey - 1892 - 860 páginas
...et tous autres objets d'intérêt public. Section IV Des adhésions Art. 60. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | 1865 - 666 páginas
...art. 45, Franchise.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 páginas
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | 1865 - 328 páginas
...de Convention, art. 3, t6, !i'i et 45.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 5(J. / Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. dette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...et touts autres objets d'intérêt public. SECTION IV. Des adhésions. LX. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...part à la présent* Convention sont admis à. y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Klle emportc. de plein droit, accession ù toutes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...tous les autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention seront...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | Italy - 1866 - 1112 páginas
...SECTION IV. — Des adhésions. GO. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Conventioo seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...autres objets d'intérêt public (1). SECTION IV. — Des adhésions. ART. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 páginas
...télégraphiques. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Dispositions actuelles. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront...leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voit- diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. 
