 | France. Ministère de l'intérieur - 1916 - 404 páginas
...plusieurs de ses collègues ayant pour but l'application aux colonies de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de certaines dispositions de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux; 3° Proposition tendant à faciliter le mariage des enfants dont les ascendants... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 páginas
...l'article 1". Rejet des articles 2 et 3. Adoption, par la Commission, d'un article additionnel applicable aux Colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, présenté par MM. Schœlcher, Desmazes, Lascrve et Émile Lenoël: MM. de Gavardie, Dauphin, rapporteur,... | |
 | 1957 - 1136 páginas
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 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 páginas
...Sur la rente de six millions , payable aux termes de l'art. 2, le huitième de la portion afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, sera prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1919 - 978 páginas
...seconde séance du 24 juin que fut adoptée la proposition de loi de MM. René Boisneuf et Lagrosillière ayant pour objet l'application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, de certaines dispositions de: 1° la loi du 15 juillet 1893 sur l'organisation... | |
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La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. 
