...obtenir la naturalisation ordinaire. » ARTICLE DEUX. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application, le sénatus-consulte du 14 juill. 1865 etles autres...

...formalités, jusqu'au 31 mars, date de la clôture des listes. Art. 26. — La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Fait à Paris, le 4 mars 1889. CARNOT. Par le Président de la République : Le président du conseil,...

...obtenir la naturalisation ordinaire. » ART. 2 — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application, le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et les...

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...pour obtenir la naturalisation ordinaire. ARTICLE 2. La présente loi est applicable en Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront, toutefois, de recevoir leur application le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et les...

...pour obtenir la naturalisation ordinaire. » ART. a. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application le sénatus-consulte du i ' juillet i865 et les...

...^pour obtenir la naturalisation ordinaire. ART. 2. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et les...

...pour obtenir la naturalisation ordinaire. ARTICLE 2. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application le sénatusconsulte du 14 juillet 186o et les autres...

...La loi du 26 juin 1889 porte dans son article 2 : La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application le Sénatus consulte du Ik juillet 1865 et les...

...à la condition d'appartenir h la nationalité française. ART. 16. La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée...