...déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela inouïe, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à masure de leur...

...postérieurement au bornage vue de satisfaire aux besoins He l'exploitation, et qui par cela même denen partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure fc acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan caí« addition sera...

...de la préfecture. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en ne de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront parties intégrantes du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à...

...déposée dans les archive* du département. Les terrains acquis par les concessionnaires postérieurement au bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation , et qui, par cela même, deviendraient parties intégrantes du chemin de fer, donneront lien , au fur et à mesure de leur acquisition...

...même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lien, au fur et à mesure de lenr acquisition, à des bornages supplémentaires et seront...sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurfment à sa rédaction. TITRE II. ENTRBTIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes...

...au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, donneront lieu, an fur «t à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...plan cadastral; addition sera également faite, sur l'attas, de tons les ouvrages d'art exécutés postérieurement a sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN...

...archives du Gouvernement général de l'Algérie. Les terrains acquis par la compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela môme, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...

...et déposée dans les archives du îninistere. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cola même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront Heu, au fur et à mesure de...

...déposée dans les archives de la préfecture. Le? terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cola nièmc deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de...

...préfecture. Les terrains acquis par la compagnie, postérieurement an bornage général, en vue de satisfaira aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même,...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière...