 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...du pays , à la réquisition e' aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé nue occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'afrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 páginas
...leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | 1850 - 668 páginas
...prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouve une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...réquisition et aux. frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 páginas
...gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 páginas
...leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ceque ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | 1851 - 798 páginas
...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | 1851 - 814 páginas
...réquisition et auv frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de 1 arrestation, les déserteurs seraient mis eu libellé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 páginas
...prisons du pays à la réquisition et aux frai; des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé UM occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté,... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... 
