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" Nous avons aujourd'hui une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes; de sorte que la fonction des délateurs est inconnue... "
Bulletin de la Société de législation comparée - Página 131
1881
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Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., Volumen45

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1891 - 752 páginas
...publiciste Montesquieu apprécie en ces termes élogieux ï : « Nous avons une loi admirable, c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter...fonction des délateurs est inconnue parmi nous, et, si ce vengeur public était soupçonné d'abuser de son ministère, on l'obligerait de nommer son dénonciateur....
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Droit romain: Des actions popularies: Droit français: Du droit des ...

Henri Robert - 1895 - 410 páginas
...les mêmes éloges, en termes aussi admiratifs : « Nous avons aujourd'hui une loi admirable; c'est celle qui veut que le prince établi pour faire exécuter...les lois prépose un officier dans chaque tribunal, pourpoursuivre en son nom tous les crimes : de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi...
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Traité théorique et pratique de procédure (organisation judiciaire ...

Eugène Garsonnet - 1898 - 704 páginas
...ce qui les concerne. 8 Ю8. « Nous avons aujourd'hui, dit Montesquieu, une « loi admirable : c'est celle qui veut que le prince établi pour « faire...exécuter les lois prépose un officier dans chaque tri« bimal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de « telle sorte que la fonction des délateurs...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volumen28

1901 - 928 páginas
...ce qu'ils parlent debout tandis que les juges restent assis dans l'exercice de leurs fonctions. 881. dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de sorte que la fonction de délateur est inconnue parmi nous. » 4. — << La punition des crimes dans les Ktats libres, disait...
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Il pubblico ministero nell'ordinamento giudiziario e nell'esercizio dell ...

Guido Bortolotto - 1906 - 272 páginas
...une loi admirable, c'est celle qui veut, que le prince établi pour Taire exécuter les lois prepose un officier dans chaque tribunal, pour poursuivre en son nom tous les crimes, de sort que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous. La partie publique veille pour les citoyens;...
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Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volumen1

René Garraud - 1907 - 702 páginas
...Monlesquieu, « une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince, étalili « pour faire e\éculer les lois, prépose un officier dans chaque « tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de « telle sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi « nous : la partie publique veille...
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L'accusation publique et les délateurs chez les Romains: leur role et leur ...

Gustave Boissière - 1911 - 576 páginas
...deuxième race est-elle un grand propres. « Nous avons, écrit Montesquieu', une loi admirable; c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier en chaque tribunal, pour poursuivre tous les crimes. » Certes, il faut des garanties sérieuses pour...
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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale ...

Eugène Garsonnet - 1912 - 958 páginas
...ministère pu- blic, p. 293. 177. « Nous avons aujourd'hui, dit Montesquieu, une loi « admirable : c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire «...« pour poursuivre en son nom tous les crimes, de telle sorte « que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous, la « partie publique veille...
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Préparation de L'esprit des lois. De L'esprit des lois. Après L'esprit des ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1951 - 1862 páginas
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