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" ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Página 187
1886 - 216 páginas
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El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

Pasquale Fiore - 1901 - 794 páginas
...également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toas les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et ponr punir ceux qoi s'en occupent»....
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Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ...

1901 - 842 páginas
...cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...également considcrées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volumen95

1902 - 612 páginas
...l'objet d'une disposition importante : « Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 páginas
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destiné aux étudiants ...

Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...traite devant être considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pourront servir ni de marché, ni de voie de transit ¡»иг la rente des ese/ares rie quelque rare que ce soit. Chacune de ces Puis•ani'es ¿engage...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir»»' de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, et à concourir à la suppression de l'esclavage cl surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On...
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L'islamisme et le christianisme en Afrique

Gaston Bonet-Maury - 1906 - 326 páginas
...interdite et les puissances déclaraient que les territoires formant le bassin du Congo ne pouvaient avoir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race qu'ils fussent. La conférence réunie à Bruxelles Vl888y par l'initiative du cardinal Lavigerie,...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 924 páginas
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ow une influence dans les territoires formant le bassin...ni de marché ni de voie de transit pour la traite desesclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens...
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France, christianisme et civilisation

Gaston Bonet-Maury - 1907 - 340 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir...
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