...clever Ifs construction* riveraines au delà de la hauteur de douze mètres. Le tout conformément à la délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris, en date du 24 novembre 18:14. ART. 3. Notre Ministre, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, est chargé de l'esécution...

...et 475 du Code Pénal ; L'ordonnance de police du 21 février 1006 concernant les fêtes foraines; La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Paris, en date du 20 décembre 190/1, et l'arrêté de M. le Préfet de la Seine du 28 du même mois, relatifs aux étalages...

...Ambulances de la Ville de Paris, des malades de la banlieue dans Paris, ou de Paris dans la banlieue. Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris en date du 13 juillet 1899. Vu le budget communal de l'exercice WM. Vu les lois du 12 juillet 1837. ai juillet...

...; 2° de modifier, par voie de conséquence, la circonscription des paroisses Saint-Louis-d'Antin, NotreDame-de-Lorette et la Trinité ; 3° d'appliquer...l'église Saint-André; vu le décret du 22 janvier 1856, fixant la circonscription des paroisses de la ville de Paris ; vu les articles 61 et 62 de la...

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...cet établissement une dotation , indépendamment de la garantie générale stipulée au décret ; la délibération du conseil municipal de la ville de Paris , en date du 10 décembre 1858; le budget de la ville de Paris pour l'exercice 1859 ; l'avis du préfet de la Seine,...

...notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date da 14 septembre 1855, sur la taxe du pain ; vu la délibération du même conseil, en date de ce jour,...

...Vunos décrets du 27 décembre i853<3> etdu7Janvier i854l*>; Vu notre décret du 22 juin i863 'L) ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 17 juillet i863; " »• lérie, Bull. 66 , n' 56o. w xi" &Mc , Bull. )3i , n' 1093. * x'série, Bull....

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...du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu la loi de finances du 16 septembre 1871 ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 12 mars 1869, par laquelle la ville de Paris a mis & la disposition du département de l'instruction...